Adobe Developer's Kit (" SDK ") Accord de Licence

English License Agreement

AVERTISSEMENT : CE DOCUMENT EST UN CONTRAT ENTRE VOUS ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED (" ADOBE "), SOCIÉTÉ INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE DU DELAWARE AUX ÉTATS-UNIS. PAR VOTRE ACCORD, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. Ce Contrat de licence régit l'utilisation du produit FrameMaker Developer's Kit (" SDK ") de Adobe et la documentation associée, ainsi que toutes les mises à jour, les versions modifiées, les nouvelles versions, et les copies du produit SDK dont Adobe vous concède la licence. Cette copie de SDK Vous est fournie sous licence en tant qu'utilisateur final, ou à votre employeur ou à tout autre tiers habilité à Vous autoriser l'utilisation de SDK.

1. DÉFINITIONS
   Dans ce Contrat, le terme " Progiciel " désigne le logiciel Developer's Kit (appelé ci-après " SDK "), le Code Echantillon, les Informations API, la documentation en ligne et les éléments associés, excepté Logiciels Adobe. Le terme " Logiciels Adobe " désigne les programmes d'applications Adobe suivants et toutes leurs mises à jour . Le " Code Echantillon " est le logiciel en code source. Les " Informations API " désignent les Spécifications API (programmes d'interface) de SDK, dans les fichiers d'en-tête, les API de plug-in de SDK sont définies dans les fichiers d'en-tête et présentés dans Code Echantillon du plug-in et les informations associées. Le terme " Adobe " désigne Adobe Systems Incorporated, société inscrite au registre du commerce de Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, si la Section 11 de cet Accord s'applique. Dans le cas contraire, ce terme désigne Adobe Systems Benelux BV, Europlaza, Hoogoorddreef 54a, 1101 BE Amsterdam ZO, Pays-Bas, société de droit hollandais qui est affiliée à et licenciée par Adobe Systems Incorporated. Le terme " Programmes de Développement " désigne les programmes d'applications conçus pour fonctionner avec les Logiciels Adobe et/ou pour intégrer le Code Echantillon. Enfin, les termes " Développeur " et " Vous " désignent toute personne ou entité qui a accès à ce Progiciel ou qui l'utilise.
2. LICENCE
   Adobe vous accorde une licence d'utilisation gratuite, non exclusive et non transférable des Eléments de ce Progiciel pour développer en interne des Programmes de Développement associés aux Logiciels Adobe intégrant tout ou partie du Code Echantillon dans ces Programmes de Développement. Dans le cadre de ce Contrat de licence, vous pouvez utiliser, modifier et fusionner le Code Echantillon avec les Programmes de Développement. Toute partie modifiée ou fusionnée du Code Echantillon EST régi par à ce Contrat de licence. Vous ne pouvez distribuer le Code Echantillon en code objet que s'il est substantiellement modifié et s'il est un élément des Programmes de Développement. Le Code Echantillon devra être distribué auprès de vos clients conformément aux dispositions de Votre Contrat de Licence standard Utilisateur Final, à condition que ce dernier contienne des dispositions similaires à celles des présentes qui s'appliquent au Code Echantillon. Vous devez obligatoirement faire apparaître toutes les mentions de droits d'auteur (copyright) de Adobe dans les Programmes de Développement qui intègrent des éléments du Code Echantillon, sauf pour les Programmes pour lesquels vous faites apparaître la mention de droits d'auteur du Développeur de ces Programmes. Vous devez utiliser les Logiciels Adobe ou la documentation associée à ce Progiciel en conformité avec les dispositions des Licences d'Utilisateur Final ou des conditions stipulées dans la documentation. Vous devez utiliser les Informations API en conformité avec les dispositions des Sections 3 et 4 ci-dessous. Vous pouvez utiliser SDK, la documentation et les Informations API uniquement à des fins de développement interne. Vous n'êtes pas autorisé à (i) intégrer le logiciel SDK, les Logiciels Adobe, la documentation ou les Informations API dans les Programmes de Développement, ou à (ii) vendre, concéder une sous-licence, louer ou prêter leSDK, les Logiciels Adobe, la documentation ou les Informations API à un quelconque tiers. Vous vous engagez également à ne pas effectuer d'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou accéder d'une quelconque manière au code source de SDK ou des Logiciels Adobe, sauf dans la stricte mesure où ces opérations seraient expressément permises par la loi applicable au Contrataux seules fins d'obtenir l'interopérabilité de SDK ou des Logiciels Adobe avec un autre logiciel et seulement lorsque les informations nécessaires à cette interopérabilité ne sont pas disponibles auprès d'Adobe. Vous devrez préalablement à l'accomplissement de ces actes demander à Adobe de vous fournir les informations nécessaires à l'interopérabilité. Dans ce cas, Adobe a le droit d'imposer des conditions raisonnables et de demander le paiement préalable d'une redevance d'un montant raisonnable. Toute information fournie par Adobe ou que vous aurez obtenue, comme autorisé ci-dessus, ne doit être utilisée qu'à des fins d'interopérabilité et ne doit pas être divulguée à des tiers ou utilisée pour créer un logiciel dont l'expression serait substantiellement similaire au Logiciel. Vous êtes autorisé à faire un nombre limité de copies de la documentation pour être utilisées par vos employés ou par les consultants, exclusivement à des fins de développement Interne et non à des fins de commercialisation, ni pour être d'une quelconque façon distribuées. Ces employés ou ces consultants devront se conformer aux dispositions du présent Contrat de licence. Vous êtes autorisé à distribuer les Logiciels Adobe avec vos Programmes de Développement uniquement après avoir conclu des contrats de licence Adobe distincts. Pour plus d'informations sur les licences, la Licence de marques et les Directives et les Signatures de Produit Adobe Acrobat, vous pouvez consulter le site web : www.adobe.com. Dans le cadre de ce Contrat, Adobe n'a aucune obligation de fournir un service support, y compris notamment les mises à niveau ou nouvelles versions duSDK, du Ccode Echantillon, des Logiciels Adobe ou de tout autre élément de ce Progiciel, au Développeur, aux utilisateurs ou à tout autre tiers.
3. RESTRICTIONS D'UTILISATION DES INFORMATIONS API
   Vous vous engagez à ne pas supprimer la fonction du menu qui appelle la fenêtre " About Screen " ou " Info " des Logiciels Adobe dans tout produit Logiciel Adobe ou tout autre produit intégrant tout ou partie d'un Logiciel Adobe.
4. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
   Vous vous engagez à traiter les Informations API avec le même soin que vos propres informations confidentielles. Les obligations prévues dans la présente Section en ce qui concerne les Informations API ne sont pas applicables dans la mesure où vous pouvez justifier que (i) ces informations étaient dans le domaine public au moment où elles vous ont été communiquées par Adobe ou qu'elles y sont tombées par la suite sans aucune faute de votre part, (ii) elles ont été développées par Vos employés ou agents de manière indépendante et sans référence à une quelconque information qui Vous aurait été communiquée par Adobe, ou (iii) elles ont été communiquées sur la base d'un ordre valide d'un tribunal ou d'une autre autorité légale, sur réquisition de la loi ou lorsque cette communication s'avérait nécessaire pour établir les droits de l'une ou l'autre des parties.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   Vous vous engagez à protéger les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de Adobe sur tous les éléments du Progiciel. Vous vous engagez à ce que toutes les copies que Vous réalisez des éléments du Progiciel reproduisent toutes les mentions de droits d'auteur, de marques et autres mentions de droits de propriété intellectuelle, tels qu'ils apparaissent sur les originaux des éléments du Progiciel livrés par Adobe. Adobe et/ou ses fournisseurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du Progiciel, les supports sur lesquels il est enregistré et toutes les copies qui en seront faites, quelles que soient la forme et les supports sur lesquels l'original et les copies sont enregistrés. Adobe ne vous concède, en vertu du présent Contrat, aucun droit sur les brevets, les droits d'auteurs, les secrets de fabrique les marques et sur tous les éléments du Progiciel, à l'exception de ceux stipulés dans la présente section.
6. DURÉE
   Cet Accord de licence reste en vigueur jusqu'à sa date de résiliation. Adobe se réserve le droit de résilier, de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de manquement à l'une des dispositions du présent Contrat. En cas de résiliation, vous devez immédiatement retourner à Adobe toutes les copies partielles ou intégrales de tous les éléments du Progiciel.
7. EXCLUSION DE GARANTIE
   Adobe concède au Développeur une licence d'utilisation du Code Eéchantillon, des Logiciels Adobe, des Informations API, de la documentation et des éléments associés au Progiciel, qui vous sont fournis "TEL QUEL". Adobe ne garantit pas que le Code Echantillon, les informations API et les autres éléments du Progiciel utilisés permettront d'atteindre les objectifs ou les résultats recherchés par l'utilisateur. Adobe n'encourra aucune responsabilité pour les éventuels pertes ou dommages résultant du présent Contrat ou de la distribution ou de l'utilisation des Programmes de Développement. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE CI-DESSUS, ET DE TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU CLAUSE POUR LESQUELLES LES MÊMES DROITS NE PEUVENT OU NE DOIVENT PAS ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU CLAUSE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONTRACTUELLE, DE DROIT COMMUN, TIREE DE LA COUTUME, OU DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE CONCERNANT D'AUTRES SUJETS, Y COMPRIS SANS QUE CECI SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA NON VIOLATION DES DROITS D'UN TIERS. L'INTÉGRATION DU LOGICIEL, SA QUALITÉ SATISFAISANTE OU SON ADÉQUATION À UNE FIN SPÉCIFIQUE. Les dispositions du paragraphe 7 continueront à s'appliquer en cas de résiliation du Contrat, qu'elle qu'en soit la cause, mais cela n'implique pas que des droits d'Utilisation du Logiciel seront maintenus ou accordés à la suite de la résiliation de ce contrat. Certains états ou pays n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites et dans ce cas, les restrictions, ci-dessus, peuvent par conséquent ne pas vous concerner. En outre, vos droits peuvent varier d'une juridiction à une autre. Pour plus d'informations sur les garanties, vous pouvez contacter Adobe Solutions Network à l'adresse indiquée, ci-dessus.
8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
   EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU QUELQUES COÛTS QUE CE SOIT, OU POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, OU POUR TOUT MANQUE À GAGNER, PERTES D'EXPLOITATION, PERTES DE BÉNÉFICES, ET CE MÊME SI UN REPRÉSENTANT D'ADOBE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS N'ASSUMENT DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE RÉCLAMATION D'UN TIERS. LES LIMITATIONS ET RESTRICTIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DÈS LORS QU'ELLES SONT AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ADOBE ET CELLE DE SES FOURNISSEURS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITÉE À LA SOMME VERSÉE POUR LE LOGICIEL, S'IL Y A LIEU. Aucune clause dans ce Contrat ne limite la responsabilité d'Adobe envers vous en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d'une négligence de la part d'Adobe ou pour délit de fraude. Adobe agit pour le compte de ses fournisseurs aux fins de réclamer, d'exclure et/ou de limiter les obligations, les garanties et les responsabilités stipulées dans ce Contrat, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations relatives aux juridictions à la fin de ce Contrat, s'il y a lieu, ou contactez le Service d'Assistance Clientèle d'Adobe. Certains états n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité en cas de dommages indirects, il se peut que les restrictions ci-dessus ne vous concernent pas.
9. INDEMNISATION
   Le Développeur s'engage à indemniser Adobe, y compris du montant raisonnable des honoraires d'avocat, et à assurer sa défense dans tout procès et action en justice ayant pour origine l'utilisation ou la distribution de Programmes de Développement intégrant le Code Echantillon, à condition que Adobe notifie sans délai et par écrit, au Développeur, l'existence d'une telle action, soumette au Développeur les éléments de défense ou de règlement à l'amiable contre cette action, aux frais du Développeur, et coopère avec lui, toujours aux frais du Développeur, pour la défense ou le règlement à l'amiable d'une telle action.
10. RÉGLEMENTATIONS GOUVERNEMENTALES
    Vous vous engagez à ce que tout Programme de Développement intégrant le Code Echantillon modifié (i) contienne dans son contrat de licence une référence aux réglementations gouvernementales américaines en vigueur qui régissent les licences de logiciels, et (ii) ne soit pas expédié, transféré ou exporté dans un pays ou utilisé d'une manière prohibée par la "United States Export Administration Act" (loi américaine sur le contrôle des exportations) ou par toute autre loi réglementation ou restrictions relatives aux exportations (ci-après collectivement les " Lois sur l'Exportation "). En outre, si un quelconque des éléments du Progiciel est soumis aux Lois sur l'Exportation, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas citoyen ou résident d'un Etat soumis à un embargo (y compris notamment l'Iran, l'Irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba, la Corée du Nord et la Serbie) et que les Lois sur l'Exportation ne vous interdisent pas de recevoir le Logiciel. Tous les droits d'utilisation du Logiciel sont concédés sous réserve que vos droits prennent fin en cas de manquement à vos obligations aux termes du présent Contrat.
11. LOI APPLICABLE
    Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux droits positifs en vigueur suivants : (a) de l'État de Californie si vous avez acquis la licence du Logiciel aux États-Unis, au Canada ou au Mexique; ou (b) du Japon, si vous avez acquis la licence du Logiciel au Japon, en Chine, en Corée, en République populaire de Chine ou dans tout autre pays d'Asie du sud-est dans lesquels toutes les langues officielles s'écrivent en script idéographique (par exemple, le hanzi, kanji ou hanja) et/ou dans d'autres scripts de même structure ou similaire, tels que le hangul ou le kana; ou (c) du Pays-Bas, si vous avez acquis la licence du Logiciel dans toute autre pays non mentionné ci-dessus. Les juridictions du comté de Santa Clara en Californie, lorsque s'applique la loi de l'État de Californie, celles de du district de Tokyo au Japon, lorsque s'applique la loi du Japon, et celles du Benelux et des Pays-Bas, lorsque s'applique la loi des Pays-Bas, ont chacune une compétence non-exclusive pour tout litige relatif à l'exécution et à l'interprétation du présent Contrat. Le présent Contrat n'est pas régi par les règles de conflits de lois, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
12. GÉNÉRALITÉS
    Vous n'êtes pas autorisé à transférer les droits et obligations qui vous sont concédés en vertu du Contrat sans le consentement préalable écrit de Adobe. Aucune disposition du Contrat constitue une quelconque renonciation de la part de Adobe, ses agents ou ses employés, à défaut d'un acte écrit et signé par un représentant habilité de Adobe. Il est expressément admis qu'un manquement aux dispositions des Sections 3 ou 4 du présent Contrat peut causer un préjudice irréparable pour Adobe et qu'un recours judiciaire au fond peut s'avérer inadéquat. Par conséquent, nonobstant tout recours, Adobe est habilitée à introduire une demande d'injonction, une action en référé ou tout autre recours en cas de violation ou de risque de violation des dispositions du présent Contrat. En cas de divergence entre les versions en langues différentes et la version anglaise du présent Contrat de licence, la version en langue anglaise de ce dernier prévaudra. Si l'une ou l'autre des parties (Adobe ou le Développeur) fait appel à un avocat pour obtenir l'application des droits définis aux présentes, la partie obtenant gain de cause recevra de l'autre partie le remboursement des honoraires raisonnables d'avocat. Vous reconnaissez avoir lu et accepté les dispositions du présent Contrat qui exprime l'intégralité des accords entre les parties, et qui remplace et annule tout accord antérieur, oral ou écrit, conclus entre Adobe et Vous concernant la concession de licence du Progiciel. Aucune disposition du présent Contrat ne pourra être modifiée sans l'accord exprès écrit et signé par le représentant habilité de Adobe.

Adobe et le logo Adobe sont des marques ou des marques déposées de Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.

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